Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.customeojewelry.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Nom : Customéo Jewelry
Responsable : SERVAT Lucie
Adresse : Toulouse, France
SIRET : [en cours de création]
Email : contact@customeojewelry.fr
Article 2 — Produits
Customéo Jewelry propose à la vente des colliers personnalisés en acier inoxydable. Chaque bijou est fabriqué sur commande selon les choix de personnalisation effectués par le client (finition dorée ou argentée, initiales ou lettres choisies).
Les photographies et visuels présents sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le visuel et le produit final en raison de la nature artisanale de la personnalisation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Customéo Jewelry bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts ; aucune TVA n’est donc appliquée sur les ventes.
Customéo Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer une commande, le client doit :
- Sélectionner le produit et les options de personnalisation souhaitées
- Ajouter le produit au panier
- Renseigner ses informations de livraison
- Choisir son mode de paiement et valider la commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
En raison du caractère personnalisé des produits, toute commande validée et payée ne peut être annulée ou modifiée.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe
- Compte PayPal
Les transactions sont sécurisées. Customéo Jewelry ne stocke aucune donnée bancaire. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement (délai de fabrication inclus). La livraison est ensuite assurée par Colissimo dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires.
Le délai total estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation.
Customéo Jewelry ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les colliers personnalisés Customéo Jewelry étant fabriqués sur commande selon les choix du client (lettres, finition), ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 — Retours et remboursements
Bien que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, Customéo Jewelry s’engage à traiter toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour nous contacter à l’adresse contact@customeojewelry.fr. Après vérification, Customéo Jewelry procédera au renvoi du produit ou au remboursement selon les circonstances.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Article 10 — Service client
Email : contact@customeojewelry.fr
Le service client répond dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant : [en cours de création].
